161272 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2020
N° d'enregistrement
161272
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
11/06/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subsidiées par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française ou qui exercent les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs âgés licenciés, 20 ans dans un régime de nuit, métier lourd
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
29/01/2021
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (2103)