161273 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2020
N° d'enregistrement
161273
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
11/06/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi ceux qui exercent les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs âgés licenciés, carrière longue
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (2104)