161273 (CP 319.02.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
17/03/2020 |
N° d'enregistrement
161273 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
01/01/2021 |
Date de dépôt
11/06/2020 |
Date d'enregistrement
08/10/2020 |
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Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française, ainsi ceux qui exercent les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne |
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Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise: travailleurs âgés licenciés, carrière longue |
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MB Avis Dépôt
19/10/2020 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC) |