173754 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/02/2022
N° d'enregistrement
173754
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
17/03/2022
Date d'enregistrement
27/06/2022
Champ d'application
Institutions et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne et par le Service Public de Wallonie intérieur Action sociale (SPW IAS) de la Région wallonne, Travailleurs et aux employeurs des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne
Sujet
Création de l’emploi net supplémentaire
MB Avis Dépôt
20/07/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT
Texte corrigé le
01/07/2022