173754 (CP 319.02.00-00.00)
Traitement: new
Date CCT
24/02/2022 |
N° d'enregistrement
173754 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
17/03/2022 |
Date d'enregistrement
27/06/2022 |
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Champ d'application
Institutions et services agréés et/ou subsidiés par l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ) de la Région wallonne et par le Service Public de Wallonie intérieur Action sociale (SPW IAS) de la Région wallonne, Travailleurs et aux employeurs des établissements et services d'éducation et d'hébergement exerçant les mêmes activités qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est située en Région wallonne |
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Sujet
Création de lemploi net supplémentaire |
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MB Avis Dépôt
20/07/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/02/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
27/03/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT |
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Texte corrigé le
01/07/2022 |