177329 (CP 319.02.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
24/11/2022 |
N° d'enregistrement
177329 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2023 |
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Date de dépôt
06/12/2022 |
Date d'enregistrement
22/12/2022 |
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Champ d'application
Agences immobilières sociales et Associations de promotion du logement |
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Sujet
Mesure bien-être 2022 pour les secteurs des Agences immobilières sociales et des Associations de promotion du logement |
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MB Avis Dépôt
12/01/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2023 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TÉLÉTRAVAIL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, TÉLÉTRAVAIL, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
23/12/2022 |
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