178668 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2021
N° d'enregistrement
178668
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2021
Date d'enregistrement
14/03/2023
Champ d'application
Employeurs des établissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone
Sujet
Prime syndicale
MB Avis Dépôt
22/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2023
Mots clés
PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
16/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-06.00 (25)