181180 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181180
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
Etablissements et services de l'Aide à la jeunesse et des Services d'Accueil Spécialisés de la Petite Enfance
Sujet
Modification statut pécuniaire de personnel AAJ-SASPE
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (0401)