181181 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181181
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2023
Date d'enregistrement
27/07/2023
Champ d'application
Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse
Sujet
Sursalaires pour prestations du samedi (Aide à la jeunesse)
MB Avis Dépôt
08/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2023
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
29/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (0401)