184138 (CP 319.02.00-00.00)

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Date CCT 26/10/2023	N° d'enregistrement 184138	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 16/11/2023		Date d'enregistrement 27/11/2023
Champ d'application Employeurs agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française
Sujet Renforcement de la mobilité intra-bruxelloise
MB Avis Dépôt 12/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 26/03/2024		Publié au Moniteur Belge du 26/04/2024
Mots clés INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le 04/12/2023