190202 Old TIMER - Organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-00.00

Mise à jour: 13/08/2007
Début de validité: 01/07/2003

Une convention collective de travail relative à l'organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsique du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière a été conclue le 6 mai 2003 au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 9 janvier 2005 et publiée au Moniteur belge du 21 février 2005.

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Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 06/05/2003	N° d'enregistrement 68861	Début de validité -	Fin validité -
Date de dépôt 05/12/2003		Date d'enregistrement 08/12/2003
Sujet organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière
MB Avis Dépôt 22/12/2003		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 09/01/2005		Publié au Moniteur Belge du 21/02/2005
Mots clés TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Historique
01/07/2003	31/12/2999	190202 Old TIMER - Organisation du transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière