2002 Complément d'entreprise (RCC)

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-00.00

Mise à jour: 08/08/2008
Début de validité: 03/06/2003

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/06/2003
N° d'enregistrement
71695
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/06/2004
Date d'enregistrement
28/06/2004
Sujet
indemnité complémentaire de prépension
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Historique
03/06/2003 31/12/2999 2002 Complément d'entreprise (RCC)