63292 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2002
N° d'enregistrement
63292
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/06/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travailen fin de carrière
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2006
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL