63385 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2002
N° d'enregistrement
63385
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
promotion de la formation
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
08/06/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)