63386 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2002
N° d'enregistrement
63386
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
organisation de la répartition de l'emploi en fonction du/des projets collectifs au sein d'une même ASBL compte tenu du/des agréments
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2004
Publié au Moniteur Belge du
25/03/2004
Mots clés
-