63390 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/04/2002
N° d'enregistrement
63390
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2002
Date d'enregistrement
17/07/2002
Sujet
organisation de la répartition des fonctions compte tenu du projet collectif
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
-