66253 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2002
N° d'enregistrement
66253
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/03/2002
Date d'enregistrement
20/05/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
05/06/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2006
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2007
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES