68854 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/01/2003
N° d'enregistrement
68854
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/11/2003
Date d'enregistrement
08/12/2003
Sujet
des dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé "plan Tandem"
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE