69626 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/01/2003
N° d'enregistrement
69626
Début de validité
-
Fin validité
31/03/2003
Date de dépôt
26/11/2003
Date d'enregistrement
30/01/2004
Sujet
l'emploi dans le secteur de l'aide à la jeunesse
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT