70439 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/02/2002
N° d'enregistrement
70439
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/06/2002
Date d'enregistrement
23/03/2004
Sujet
Statut pécuniaire du personnel
MB Avis Dépôt
07/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/10/2005
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2005
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS