71060 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/03/2004
N° d'enregistrement
71060
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
26/03/2004
Date d'enregistrement
07/05/2004
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps de travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
21/05/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
06/09/2005
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (070503)