71696 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/06/2003
N° d'enregistrement
71696
Début de validité
-
Fin validité
02/07/2003
Date de dépôt
02/06/2004
Date d'enregistrement
28/06/2004
Sujet
accord sectoriel pour l'emploi
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-01.00 (26)