71811 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/05/2004
N° d'enregistrement
71811
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
02/06/2004
Date d'enregistrement
01/07/2004
Sujet
aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé 'plan Tandem V'
MB Avis Dépôt
20/07/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
07/10/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (28)