72149 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/07/2004
N° d'enregistrement
72149
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
13/07/2004
Date d'enregistrement
05/08/2004
Sujet
transfert des compétences des travailleurs âgés ainsi que du dispositif d'analyses des mesures de fin de carrière
MB Avis Dépôt
20/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2005
Mots clés
TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL