73903 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2004
N° d'enregistrement
73903
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2004
Date d'enregistrement
15/02/2005
Sujet
avenant à la CCT du 07/01/2003 créant un fonds de sécurité d'existencedénommé 'Fonds social Old Timer'
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/03/2006
Publié au Moniteur Belge du
04/04/2006
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE