73905 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/01/2004
N° d'enregistrement
73905
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/02/2004
Date d'enregistrement
15/02/2005
Sujet
aménagement de la fin de la carrière professionnelle: 'plan Tandem IV'
MB Avis Dépôt
02/03/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2006
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-02.00 (28)