77964 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/02/2005
N° d'enregistrement
77964
Début de validité
13/10/2005
Fin validité
26/03/2015
Date de dépôt
25/11/2005
Date d'enregistrement
11/01/2006
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de sesstatuts : Fonds Mirabel
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/05/2006
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2006
Mots clés
RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (1901)