78222 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2005
N° d'enregistrement
78222
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
09/01/2006
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
Statut pécuniaire du personnel
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/10/2011
Publié au Moniteur Belge du
06/11/2012
Mots clés
SALAIRES