80533 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2005
N° d'enregistrement
80533
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
09/01/2006
Date d'enregistrement
11/08/2006
Sujet
statut pécuniaire du personnel
MB Avis Dépôt
14/09/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2006
Mots clés
SALAIRES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS