83431 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2006
N° d'enregistrement
83431
Début de validité
21/12/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
14/06/2007
Date d'enregistrement
25/06/2007
Sujet
prime unique
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2007
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-02.00 (06)