85016 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/06/2007
N° d'enregistrement
85016
Début de validité
18/06/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
20/08/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
sursalaires pour prestations irrégulières
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS