88961 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2008
N° d'enregistrement
88961
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
16/07/2008
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
statut pécuniaire du personnel
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-06.00 (040101)