89036 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/05/2007
N° d'enregistrement
89036
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
04/08/2008
Date d'enregistrement
18/08/2008
Sujet
rémunération des prestations effectuées les dimanches et jours fériés
MB Avis Dépôt
25/09/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/05/2009
Publié au Moniteur Belge du
14/07/2009
Mots clés
SALAIRES