92710 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2008
N° d'enregistrement
92710
Début de validité
01/02/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
18/02/2009
Date d'enregistrement
25/06/2009
Sujet
prime annuelle
MB Avis Dépôt
09/07/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
16/04/2010
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE