98632 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2009
N° d'enregistrement
98632
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
07/10/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
15/10/2010
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)