98633 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/07/2009
N° d'enregistrement
98633
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
07/10/2009
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
embauche compensatoire résultant de la réduction du temps du travail en fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2010
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (070503)