08 Télétravail
(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-03.00
Mise à jour: 18/07/2023
Début de validité: 01/01/2023
Les employeurs s'engagent à mener des discussions dans le cadre de la concertation sociale au Conseil d'Entreprise, à défaut au CPPT à défaut à la délégation syndicale et à défaut avec les travailleurs en vue de permettre le télétravail et de passer des accords concrets à ce sujet, en tenant compte aussi adéquatement que possible des conditions propres aux Agences immobilières sociales.
Une convention collective de travail concernant le télétravail (structurel) pour les secteurs des Agences immobilières sociales de la région wallonne a été conclue le 27 avril 2023 au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 180056/CO/319.02).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
27/04/2023 |
N° d'enregistrement
180056 |
Début de validité
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Fin validité
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Date de dépôt
23/05/2023 |
Date d'enregistrement
13/06/2023 |
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Champ d'application
Agences immobilières sociales |
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Sujet
Télétravail (structurel) pour les secteurs des Agences immobilières sociales de la région wallonne |
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MB Avis Dépôt
03/07/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2023 |
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Mots clés
TÉLÉTRAVAIL, TÉLÉTRAVAIL |
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Texte corrigé le
15/06/2023 |
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| Historique | ||
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| 01/01/2023 | 31/12/2050 | 08 Télétravail |