115024 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2013
N° d'enregistrement
115024
Début de validité
01/09/2012
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
08/05/2013
Date d'enregistrement
22/05/2013
Sujet
prime de formation à charge du FSE
MB Avis Dépôt
04/06/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (4802)