141601 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/08/2017
N° d'enregistrement
141601
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
23/08/2017
Date d'enregistrement
27/09/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue
MB Avis Dépôt
05/10/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (2104)