151603 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/04/2019
N° d'enregistrement
151603
Début de validité
01/04/2019
Fin validité
12/11/2019
Date de dépôt
03/05/2019
Date d'enregistrement
16/05/2019
Sujet
travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres
MB Avis Dépôt
06/06/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2019
Publié au Moniteur Belge du
02/09/2019
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (43)