156944 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
156944
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Sujet
Mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/08/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (1903)