159646 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/03/2020
N° d'enregistrement
159646
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
29/06/2020
Date d'enregistrement
28/07/2020
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Travail de nuit, métier lourd
MB Avis Dépôt
11/08/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
13/04/2021
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (2103)