163742 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/12/2020
N° d'enregistrement
163742
Début de validité
01/04/2020
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
03/03/2021
Date d'enregistrement
18/03/2021
Champ d'application
Travailleurs occasionnels
Sujet
Travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres
MB Avis Dépôt
31/03/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/05/2021
Publié au Moniteur Belge du
02/08/2021
Mots clés
TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE
Texte corrigé le
20/03/2021