168591 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2021
N° d'enregistrement
168591
Début de validité
17/11/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
29/11/2021
Date d'enregistrement
30/11/2021
Sujet
Prime covid
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/02/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2022
Mots clés
PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
03/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (0601)