169211 (CP 320.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
17/11/2021 |
N° d'enregistrement
169211 |
Début de validité
01/11/2021 |
Fin validité
01/11/2021 |
Date de dépôt
29/11/2021 |
Date d'enregistrement
05/01/2022 |
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Champ d'application
Travailleurs occasionnels |
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Sujet
Travailleurs occasionnels |
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MB Avis Dépôt
08/02/2022 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
28/01/2022 |