169211 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/11/2021
N° d'enregistrement
169211
Début de validité
01/11/2021
Fin validité
01/11/2021
Date de dépôt
29/11/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Champ d'application
Travailleurs occasionnels
Sujet
Travailleurs occasionnels
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE (AUTRE QUE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (43)