183618 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/10/2023
N° d'enregistrement
183618
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
24/10/2023
Date d'enregistrement
07/11/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - Métier lourd
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/03/2024
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (2102)