183619 (CP 320.00.00-00.00)

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Date CCT 11/10/2023	N° d'enregistrement 183619	Début de validité 01/07/2023	Fin validité 30/06/2025
Date de dépôt 24/10/2023		Date d'enregistrement 07/11/2023
Sujet Régime de chômage avec complément d'entreprise - 20 ans de travail denuit - Métier lourd
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 26/03/2024		Publié au Moniteur Belge du 02/05/2024
Mots clés SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le 12/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (2103)