54975 (CP 320.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
06/03/2000 |
N° d'enregistrement
54975 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/08/2007 |
Date de dépôt
11/05/2000 |
Date d'enregistrement
24/05/2000 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
23/06/2000 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2002 |
Publié au Moniteur Belge du
30/04/2002 |
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Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |