57071 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/04/2001
N° d'enregistrement
57071
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
11/04/2001
Date d'enregistrement
02/05/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
26/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2003
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS