58903 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2001
N° d'enregistrement
58903
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
31/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2004
Mots clés
SALAIRES