67395 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2003
N° d'enregistrement
67395
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2005
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS