67397 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2003
N° d'enregistrement
67397
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT